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Pourquoi la surveillance de la QAI dans les écoles est devenue une priorité
Nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos : domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport. La qualité de l’air intérieur constitue donc une préoccupation majeure de santé publique, particulièrement reconnue dans le 4ᵉ Plan national santé environnement (PNSE4).
En Europe, jusqu’à 66 % des écoliers, collégiens et étudiants sont exposés à des niveaux de CO2 supérieurs à 1 000 ppm, alors que de nombreuses études scientifiques démontrent le lien entre une bonne qualité de l’air dans les établissements scolaires et les performances des élèves. Il est en effet scientifiquement établi qu’une élévation de la concentration en CO2 est associée à une diminution des capacités cognitives des occupants des locaux.
Les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l’air intérieur sont nombreux et variés. Les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites) sont les plus fréquemment rapportées. Une mauvaise qualité de l’air peut également favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux ou nausées.
En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur, selon l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). À l’inverse, une bonne qualité de l’air intérieur a un effet positif démontré sur le taux d’absentéisme, le bien-être des occupants et l’apprentissage des enfants.
Le cadre réglementaire : un dispositif renforcé depuis 2023
La loi Grenelle II (2010) a posé l’obligation initiale de surveillance. Fort des enseignements de la crise sanitaire, le dispositif a été révisé dans le cadre du PNSE4 (Plan National Santé Environnement). Les nouveaux textes ont été publiés le 27 décembre 2022 sur Légifrance.
La maîtrise du taux de renouvellement de l’air par la mesure de la concentration en CO2 devient un enjeu majeur : elle permet la dilution et l’élimination des polluants intérieurs, notamment les agents infectieux aéroportés.
Les quatre piliers du dispositif de surveillance
Le nouveau dispositif de surveillance de la QAI s’articule autour de quatre axes complémentaires que les propriétaires ou exploitants doivent mettre en œuvre à leurs frais :
| Obligation | Fréquence | Qui peut la réaliser | Échéance initiale |
| Évaluation des moyens d’aération avec mesure du CO2 | Annuelle | Services techniques, enseignants, occupants | Avant fin 2024 |
| Autodiagnostic de la QAI | Tous les 4 ans | Services techniques, enseignants, occupants | Avant fin 2026 |
| Campagne de mesures de polluants | À chaque étape clé du bâtiment | Organisme accrédité obligatoirement | Selon étapes du bâtiment |
| Plan d’actions | Mise à jour continue | Propriétaire/exploitant | Avant fin 2026 |
L’évaluation annuelle des moyens d’aération
Chaque année, les établissements doivent réaliser une évaluation des moyens d’aération incluant obligatoirement une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone. Cette évaluation peut être effectuée par les services techniques, le personnel enseignant ou les occupants du local, sans recourir à un organisme accrédité externe
La mesure du CO2 : protocole et interprétation des résultats
Le protocole de mesure est strictement défini par l’arrêté du 27 décembre 2022. L’appareil doit fonctionner sur le principe de la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersive (NDIR) et répondre aux caractéristiques suivantes : domaine de mesure minimum de 0 à 5 000 ppm, incertitude de ± (50 ppm + 5 % de la valeur lue) et affichage en ppm.
Conditions de mesure obligatoires :
- Durée minimale de 2 heures d’observation
- Période de chauffe si elle existe
- Effectif présent compris entre 0,5 et 1,5 fois l’effectif théorique
- Moment présentant le risque de confinement le plus élevé
- Appareil placé entre 1 et 2 mètres de hauteur
- Éloigné des entrées/sorties d’air et de la respiration directe des personnes
Interprétation des seuils de CO2 :
| Concentration CO2 | Interprétation | Action requise |
| < 800 ppm | Renouvellement de l’air satisfaisant | Aucune |
| 800-1 500 ppm | Renouvellement perfectible | Actions correctives nécessaires |
| > 1 500 ppm | Renouvellement insuffisant | Intervention immédiate requise |
L’autodiagnostic quadriennal
L’autodiagnostic de la QAI doit être réalisé au moins tous les quatre ans et porte sur trois aspects principaux : l’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes (matériaux, équipements, activités), l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération, et la diminution de l’exposition des occupants aux polluants issus des travaux et des activités de nettoyage.
Les campagnes de mesures aux étapes clés
À chaque étape clé de la vie du bâtiment susceptible d’altérer la qualité de l’air intérieur, des campagnes de mesures de trois polluants doivent être réalisées par un organisme accrédité : le CO2 (indicateur du renouvellement de l’air), le formaldéhyde (indicateur des polluants intérieurs issus des matériaux, du mobilier et des produits d’entretien) et le benzène (indicateur des polluants d’origine externe).
FAQ
Qui peut réaliser la mesure annuelle du CO2 dans les établissements scolaires ?
La mesure à lecture directe du CO2 peut être effectuée par le personnel technique, les enseignants ou les occupants des locaux. Aucun organisme externe accrédité n’est requis pour cette évaluation annuelle, contrairement aux campagnes de mesures de polluants aux étapes clés du bâtiment.
Quel niveau de CO2 indique un problème de ventilation dans une salle de classe ?
Une concentration inférieure à 800 ppm traduit un renouvellement de l’air satisfaisant. Entre 800 et 1 500 ppm, des actions correctives s’imposent. Au-delà de 1 500 ppm, le renouvellement de l’air est insuffisant et nécessite une intervention immédiate pour garantir la santé et les performances cognitives des élèves.
Quels financements existent pour améliorer la ventilation des écoles ?
Le programme ÉduRénov met à disposition des collectivités une enveloppe de 2 milliards d’euros sur 5 ans pour la rénovation énergétique des établissements scolaires, avec l’objectif de rénover 10 000 établissements en réalisant au moins 40 % d’économies d’énerg
