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RE2020 et construction neuve : obligations de ventilation et conformité

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RE2020 et construction neuve : obligations de ventilation et conformité

La RE2020 ne se limite pas à exiger de l’efficacité énergétique : elle transforme la ventilation en un élément soumis à vérification à chaque phase du projet, de la conception à la réception des travaux. Pour les bureaux d’études qui interviennent en construction neuve, cela signifie qu’il ne suffit plus de choisir un système techniquement adapté : il faut le justifier par des indicateurs calculés, l’appuyer sur un Avis Technique en vigueur et passer un contrôle à réception que la RT2012 n’exigeait pas. Cet article rassemble le cadre complet de conformité et renvoie, à chaque section, vers l’article du blog S&P qui développe le détail technique et chiffré correspondant.

RE2020 vs RT2012 : ce qui change pour la ventilation

La RT2012 n’imposait aucun contrôle de la ventilation après l’installation : il suffisait de respecter les débits d’extraction fixés par l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements, texte toujours en vigueur. La RE2020, applicable depuis le 1er janvier 2022 pour le résidentiel (individuel et collectif) et depuis le 1er juillet 2022 pour le tertiaire de bureaux, introduit deux changements structurels pour la ventilation.

Premièrement, elle intègre la consommation des auxiliaires de ventilation — le moteur du ventilateur — dans le calcul du Cep, pénalisant les systèmes les plus consommateurs d’électricité par rapport à la RT2012. Deuxièmement, et c’est la nouveauté la plus opérationnelle pour les bureaux d’études, elle impose pour la première fois un contrôle de la ventilation au moment de la réception du bâtiment. Selon le Cerema, 75 % des constructions RT2012 contrôlées en 2017-2018 présentaient au moins une non-conformité sur le système de ventilation.

Il convient de préciser un point qui prête souvent à confusion : la RE2020 ne s’applique pas à la réhabilitation des bâtiments existants, qui reste régie par la RT par éléments (arrêté du 3 mai 2007). → Ventilation en rénovation Ce qui entre bien dans son champ d’application, ce sont les extensions de bâtiments existants, selon un régime proportionnel à la surface :

Extensions en maison individuelle

Surface de l’extensionRégime applicable
≤ 50 m²Exigences de moyens (attestation simplifiée)
> 50 m² et < 80 m²RE2020 partielle : Bbio, DH et Ic construction, plus exigences de moyens
≥ 80 m²RE2020 complète

Extensions dans les autres bâtiments (collectif, bureaux, établissements d’enseignement)

Surface de l’extensionRégime applicable
≤ 50 m²Exigences de moyens
> 50 m² et < 150 m²Exigences de moyens (ensemble d’exigences différent selon que la surface représente ≤ 30 % ou > 30 % du bâtiment existant)
≥ 150 m²RE2020 complète

Identifier dans quelle tranche se situe un projet d’extension conditionne directement les calculs exigibles, avant même de dimensionner la ventilation. → Fiche d’application RE2020 : Extension nouvelle d’un bâtiment existant

Guide de conformité et de contrôle réception RE2020 pour votre projet | Fiche de contrôle inclue [Télécharger gratuitement]

Les indicateurs RE2020 appliqués à la ventilation (Bbio, Cep, Cep,nr — le rôle des auxiliaires)

Trois indicateurs du cadre RE2020 conditionnent, directement ou indirectement, le choix du système de ventilation. Le Bbio (besoin bioclimatique) mesure la qualité intrinsèque de l’enveloppe, indépendamment des équipements installés ; la RE2020 renforce ce seuil d’environ 30 % par rapport à la RT2012, ce qui oblige à compenser par une enveloppe plus performante lorsque le système de ventilation ne réduit pas lui-même les pertes. Le Cep (consommation d’énergie primaire), contrairement à la RT2012, intègre explicitement la consommation des auxiliaires de ventilation : un système à moteur EC pèse moins sur cet indicateur qu’un moteur AC standard équivalent. Le Cep,nr est une variante centrée sur l’énergie non renouvelable, sensible au même principe que le Cep.

Cela ne signifie pas que la RE2020 écarte la VMC simple flux : la réglementation fixe des objectifs de résultat — les indicateurs eux-mêmes — sans imposer de technologie précise, et un système simple flux hygroréglable correctement dimensionné peut rester conforme si l’ensemble du projet respecte les seuils. Ce qui change, c’est qu’il ne suffit plus de choisir le système le plus économique : en intégrant le poids des auxiliaires dans le Cep, la RE2020 exige de justifier ce choix par le calcul, et plus le budget énergétique du projet est serré, plus un moteur EC offre un avantage relatif par rapport à un moteur AC, ou un système double flux à récupération de chaleur par rapport à un simple flux sans récupération.

À ces trois indicateurs s’ajoutent ceux du confort d’été (DH) et de l’impact carbone (Ic énergie, Ic construction), qui font également partie du cadre de conformité global du projet. Le seuil exact de chaque indicateur varie selon la zone climatique, l’altitude et la surface de référence du projet — le calcul détaillé ne fait pas l’objet de cette page. → Réglementation RE2020 et efficacité énergétique

À ces indicateurs s’ajoute le DH (degrés-heures), qui remplace l’ancien indicateur Tic de la RT2012 et mesure le nombre d’heures d’inconfort thermique en été, pondérées par l’ampleur du dépassement de température. Selon le Cerema, la ventilation nocturne — naturelle ou par surventilation mécanique — figure parmi les leviers principaux pour réduire le DH, aux côtés des protections solaires et de l’inertie du bâtiment. Le choix du système gagne ainsi une dimension supplémentaire : un équipement capable de maintenir un débit de surventilation nocturne efficace contribue aussi à la conformité de l’indicateur DH, au-delà de sa fonction habituelle de renouvellement d’air hygiénique.

Le contrôle à réception : protocole Ventilation RE2020 / Promevent

L’obligation de contrôle à réception est, pour de nombreux bureaux d’études, la nouveauté la plus opérationnelle de la RE2020. Le contrôle s’organise en trois étapes : l’inspection documentaire et visuelle de l’ensemble de l’installation, les vérifications fonctionnelles selon le protocole Promevent, et les mesures aérauliques aux bouches d’extraction. Ce protocole ne vérifie pas uniquement que l’équipement choisi est théoriquement conforme : il s’assure que le système installé remplit réellement sa fonction de renouvellement d’air une fois en œuvre.

Anticiper ses critères dès la phase de projet — plutôt que de les découvrir à la réception — c’est ce qui distingue une livraison sans incident d’une intervention corrective coûteuse, qui oblige souvent à rouvrir des faux plafonds ou refaire des tronçons entiers de réseau aéraulique. → Réception VMC RE2020 : contrôles et certification

Trois rôles distincts dans la chaîne de conformité

Le Protocole Ventilation RE2020 distingue clairement qui intervient à chaque étape :

  • Bureau d’études : dimensionne le système, calcule les indicateurs réglementaires (Bbio, Cep) et spécifie l’équipement avec son Avis Technique.
  • Installateur : exécute les travaux conformément à ces calculs et laisse le système réglé selon les spécifications de conception, condition préalable à toute vérification.
  • Opérateur qualifié : réalise le contrôle final — préinspection documentaire, vérifications fonctionnelles et mesures de débit ou de pression — et le consigne dans un rapport indépendant du calcul d’origine. Coordonner en amont qui assumera ce rôle d’opérateur de contrôle — et confirmer qu’il dispose de la qualification exigée — évite que la réception ne prenne du retard pour un problème organisationnel, sans lien avec la conception ou l’exécution du système.

Si le contrôle détecte une non-conformité, le Protocole Ventilation RE2020 ne la laisse pas à l’appréciation de chaque opérateur : le système doit être corrigé puis revérifié, et pour les opérations comportant plusieurs logements, si le défaut concerne l’échantillon initial, un second échantillon représentatif est prélevé et le processus est repris avant de pouvoir clore la réception. Anticiper ce mécanisme dès la planification du chantier — en laissant une marge pour un éventuel second passage — évite qu’une non-conformité ponctuelle ne se traduise par plusieurs semaines de retard à la clôture du projet.

Avis Technique CSTB : pourquoi il est exigé

Aucun équipement de ventilation ne peut être considéré conforme à la RE2020 sans un Avis Technique du CSTB en vigueur au moment de l’installation — et non au moment de l’achat ou de la commande. L’Avis Technique certifie que l’équipement respecte les performances déclarées (débit, niveau sonore, classe énergétique) dans des conditions d’essai normalisées, et c’est la référence que l’opérateur de contrôle exige pour valider le système.

Pour la gamme de VMC hygroréglable S&P destinée à la maison individuelle, la référence est l’AT n° 14.5/17-2284. Vérifier que la version de l’Avis Technique correspond à celle en vigueur au moment de l’installation — et non à une édition antérieure, déjà remplacée par une révision — est le point qui génère le plus souvent des non-conformités évitables, en particulier dans les projets à délais de chantier longs, où l’équipement est spécifié plusieurs mois avant son installation.

La validité d’un Avis Technique n’est pas indéfinie : l’AT 14.5/17-2284 lui-même a changé de version en 2025, ce qui confirme l’importance de vérifier la date de validité en vigueur au moment de spécifier l’équipement. → RE2020 : exigences ventilation et Avis Techniques VMC

Calendrier des exigences (jalon 2025, mise à jour)

La RE2020 n’est pas un cadre statique : elle s’applique par paliers progressifs, avec un renforcement tous les trois ans. Après son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le calendrier officiel fixe trois jalons de renforcement : le 1er janvier 2025, janvier 2028 et janvier 2031.

Le décret n° 2024-1258, qui met en œuvre le jalon de janvier 2025, renforce les indicateurs d’impact carbone (Ic construction et Ic énergie). Les autres indicateurs — Bbio, Cep, Cep,nr et DH — restent inchangés jusqu’au prochain jalon, en 2028.

Pour les bureaux d’études, l’implication pratique est double : vérifier sous quelle version réglementaire le permis de construire du projet a été déposé — le seuil carbone applicable dépendant de la date de dépôt, non de la date de début des travaux —, et confirmer que l’Avis Technique de l’équipement retenu correspond à la version en vigueur au moment de l’installation, et non à la date de signature du contrat.

Coordonner les quatre phases : la responsabilité des bureaux d’études

Pour les bureaux d’études qui interviennent en construction neuve, la conformité de la ventilation ne se joue pas à un seul moment du projet, mais à travers quatre décisions qui s’enchaînent.

  • Conception : mieux vaut intégrer le poids des auxiliaires de ventilation dans le calcul du Cep dès le premier dimensionnement, plutôt que de l’ajuster a posteriori : la différence entre un moteur EC et un moteur AC standard peut faire basculer le projet en dessous ou au-dessus du seuil exigible du Cep, stable depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 en 2022. → Dimensionnement VMC RE2020 / PerformAir
  • Dépôt du permis de construire : c’est la date de dépôt — et non celle du début des travaux ni de la signature du contrat — qui détermine quelle version réglementaire s’applique : un projet déposé avant le jalon de janvier 2025 n’est pas soumis aux seuils carbone renforcés (Ic construction, Ic énergie), même si les travaux sont exécutés après.
  • Choix de l’équipement : vérifier que l’Avis Technique correspond à la version en vigueur au moment de l’installation évite la non-conformité la plus fréquente dans les projets à délais de chantier longs, où l’équipement est spécifié plusieurs mois avant son installation.
  • Réception : anticiper les critères du protocole Promevent dès la conception du projet — plutôt que de les découvrir en chantier — c’est ce qui distingue une livraison sans incident d’une intervention corrective coûteuse.

Pour toute question technique précise sur le dimensionnement ou la conformité d’un projet, le service de conseil technique S&P est à la disposition des bureaux d’études du secteur.

FAQ

Quel Avis Technique la RE2020 exige-t-elle pour un équipement de VMC hygroréglable ?

L’équipement doit disposer d’un Avis Technique CSTB en vigueur au moment de l’installation. Pour la gamme S&P destinée à la maison individuelle, la référence est l’AT n° 14.5/17-2284.

Quelle est la différence entre le contrôle à réception RE2020 et le protocole Promevent ?

Le contrôle à réception RE2020 est l’obligation réglementaire ; le Protocole Ventilation RE2020, qui s’appuie sur la méthodologie Promevent, définit les trois étapes pratiques de cette vérification : inspection documentaire, vérifications fonctionnelles et mesures aérauliques.

La RE2020 s’applique-t-elle aux réhabilitations, ou seulement à la construction neuve ?

Elle s’applique à la construction neuve et aux extensions de bâtiments existants au-delà de certains seuils de surface (80 m² en maison individuelle, 150 m² pour les autres usages) ; les réhabilitations de bâtiments existants restent hors de son champ d’application et relèvent de la RT par éléments.