Ce texte vient modifier l'Arrêté du 24 mars 1982 (Ventilation hygroréglable)

EXTRAITS

Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement de telle façon que les taux de pollution de l’air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère, les débits définis par le tableau ci-dessus peuvent être réduits. L’emploi d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une autorisation du Ministre chargé de la Construction et de l’Habitation et du Ministre chargé de la Santé, qui fixent les débits minimaux à respecter. En tout état de cause, le débit total de l’air extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant: