Qualité de l’air intérieure : quelles réglementations pour votre bâtiment ?

 Cet article traite des réglementations pour les bâtiments en France et ne s’applique pas aux autres pays francophones comme la Belgique ou la Suisse.

Quelles sont les normes de la qualité d’air intérieur des bâtiments en France ?

Avant de définir les normes de la Qualité de l’Air Intérieur, il est nécessaire de préciser que nous faisons référence à tous les environnements non industriels, c’est-à-dire les bâtiments résidentiels, bureaux, bâtiments publics comme les restaurants, les écoles, dans lesquels aucune activité industrielle n’est exercée.

Il est important de le mentionner puisque les sources de pollution dans les environnements industriels sont très différentes et les niveaux de pollution sont généralement plus élevés. Une activité industrielle nécessite généralement des systèmes de ventilation propres à son industrie et ses process.

Consultez nos produits de ventilation industrielle

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996

Cette loi concerne l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle a été une des premières à aborder la qualité de l’air intérieur en France.

• Loi nº 96-1236: Consultez le texte intégral ici.

Lois Grenelle 1 et Grenelle 2

Les lois Grenelle visent principalement la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur. En particulier, la loi Grenelle 2 met l’accent sur cette surveillance.

• Grenelle 1: consultez le texte intégral ici.
• Grenelle 2: consultez le texte intégral ici.

Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur de 2013

Lancé par les ministères de l’Environnement et de la Santé en France, ce plan vise à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les espaces clos avec des actions à court, moyen et long terme. Parmi ces actions, on compte la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches.

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

Ce décret précise les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Vous pouvez

• Decret nº2015-1000: consulter la réglementation complète ici.

Étiquetage des produits de construction et de décoration

Depuis le 1er janvier 2012, suite au décret no 2011-321 du 23 mars 2011, les produits de construction et de décoration doivent comporter un étiquetage obligatoire sur leur niveau d’émission en polluants volatils.

• Consultez le texte intégral ici.

Valeurs guides pour l’air intérieur

Des valeurs guides ont été publiées pour les concentrations de dioxyde de carbone (CO2).

• Plus de détails sont disponibles ici.

Nouveau décret de 2022

Ce décret, publié le 27 décembre, définit les évolutions de la surveillance obligatoire de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements publics.

• Consultez le décret complet ici.

Surveillance de la qualité de l’air pour les enfants (2018-2023)

Ce projet vise à éduquer les enfants sur la qualité de l’air dans leur environnement scolaire grâce à un livret d’activités pédagogiques.

• Consultez le livret complet ici.

Nos sondes Qualité d’Air Intérieur AIRSENS CO2

Nos sondes délivrent une information en temps réel sur la qualité de l’air et sont capables de piloter des systèmes de ventilation.

En savoir plus sur nos produits.

Pourquoi surveiller la qualité de l’air intérieur ?

Assurer une bonne Qualité de l’Air Intérieur devrait être un enjeu permanent pour les constructeurs de bâtiments individuels ou collectifs. Malgré tout, l’importance accordée à l’air que nous respirons en intérieur est souvent mésestimée et les systèmes choisis pour la filtration de l’air intérieur ne conviennent pas toujours à l’activité du bâtiment. Faire le choix d’un système de ventilation performant au moment de la construction permettra d’éliminer les polluants nocifs pour la santé de l’occupant et d’éviter le syndrome du bâtiment malsain.

La pollution intérieure est plus forte dans les bâtiments à forte isolation. Dans certains bâtiments, il faut parfois jusqu’à 10 fois plus de temps pour assurer un renouvellement complet de l’air intérieur. Sans une ventilation efficace, cet air peut être dangereux pour la santé des occupants puisque des substances dangereuses comme des composants chimiques ou des particules fines peuvent s’accumuler dans le bâtiment. Des pathologies aiguës ou chroniques peuvent apparaître, comme des maladies respiratoires, de l’asthme ou des cancers, comme mentionné par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Mesurer la Qualité de l’Air Intérieur permettra :

• De détecter la présence de potentiels polluants dans le bâtiment et d’agir positivement sur l’environnement.
• D’améliorer l’environnement de travail des occupants, dans des bâtiments professionnels, et donc d’optimiser leur productivité.
• D’assurer une meilleure santé des occupants. Réduction des risques de maladies respiratoires et autres effets négatifs sur la santé.

Quels sont les polluants présents à l’intérieur d’un bâtiment ?

Parmi les nombreux polluants présents dans l’air intérieur, nous pouvons identifier leur provenance :

•     Le tabac.
•     Les matériaux de construction contenant de l’amiante (plus rare à ce jour)
•     Les revêtements de sol, peintures vernis.
•     Les meubles en bois pressés.
•     Des composants chimiques (radon, pesticides, …)
•     Des particules fines.
•     Les émissions des appareils à combustion (cheminées, chaudières, …).
•     Dioxyde de carbone et monoxyde carbone.
•     Les produits d’entretien. 

Cette liste est non exhaustive et beaucoup d’autres polluants peuvent impacter le bâtiment et ses occupants.

Comment améliorer la qualité de l’air intérieur

Pour vous aider à améliorer la qualité de l’air intérieur de votre bâtiment, nous vous proposons cinq conseils :

•     Choisissez un système de ventilation performant. Aujourd’hui une grande majorité des bâtiments en France sont équipés d’un système de ventilation simple flux hygroréglable qui n’assure pas toujours un renouvellement suffisant de l’air intérieur. Pour couvrir tous vos besoins, faites le choix d’un système de ventilation double-flux, il renouvelle l’air intérieur pollué par un air neuf extérieur filtré.

Avec un taux de renouvellement d’air plus élevé que la ventilation hygroréglable,il évacue plus rapidement les différents polluants. Selon le type de filtration retenu, il filtre les pollens, les particules fines de l’air neuf extérieur pour améliorer fortement la Qualité d’air Intérieur.

C’est aussi un allié pour votre confort thermique et acoustique. L’air neuf introduit est préchauffé l’hiver, tempéré l’été. Il vous isole également des nuisances acoustiques extérieures, votre qualité de vie au quotidien est fortement améliorée.

[Voir les systèmes de VMC Double Flux S&P]

Installez un purificateur d’air qui va capturer les allergènes et polluants atmosphériques, comme les bactéries, les particules fines, les COV, etc. Attention, un purificateur d’air ne remplace pas une VMC car il ne renouvelle pas l’air mais peut la compléter en traitant spécifiquement certains polluants par recyclage.

[Voir les systèmes de Purification d’Air S&P]

Choisissez des matériaux de construction durables comme le bois, la terre cuite, la laine, etc. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce guide de l’agence parisienne du climat.

 Équipez le bâtiment de capteurs intelligents comme AirSens qui mesureront le taux d’humidité et les niveaux de pollution intérieure.

Réalisez un entretien régulier des équipements du bâtiment afin de vous assurer de leurs performances. Un entretien régulier des filtres et leur remplacement  vous assure la meilleure Qualité d’Air à l’usage d’un système de ventilation double-flux. N’hésitez pas à faire vérifier vos appareils par des spécialistes.