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Choisir un système de ventilation conforme suppose d’identifier, dès la conception, quels textes s’appliquent selon que le logement est neuf ou rénové, collectif ou individuel. La réglementation VMC collective et individuelle repose sur un ensemble de DTU et d’arrêtés qui fixent les obligations d’aération, les débits minimaux, la sécurité incendie et le choix entre simple flux et double flux.
Table des matières
Les réglementations d’une VMC collective ou individuelle définissent les obligations pour le constructeur d’assurer une bonne ventilation pour tous les occupants. L’État français et ses divers organismes travaillent depuis plus de 60 ans maintenant sur divers décrets, lois et réglementations afin de respecter des normes de construction et d’installation d’une VMC, qu’elle soit Simple Flux ou Double Flux.
Dans cet article nous aborderons ensemble les normes à respecter quant à l’installation d’une VMC en logement collectif et individuel.
Quelles sont les lois en vigueur ?
Ci-dessous vous trouverez l’ensemble des réglementations actuellement en place et auxquelles vous référer lors de l’installation d’une VMC dans votre logement individuel ou collectif.
DTU 68-3
La réglementation DTU 68-3 définit les normes pour l’installation d’une VMC dans les bâtiments résidentiels neufs ou déjà existants. C’est un document essentiel pour les constructeurs et se divise en 6 parties :
- Cahier des clauses techniques – règles générales de calcul et de dimensionnement
- VMC Simple Flux
- VMC à gaz
- VMC Double Flux
- Critères de choix des matériaux
- Clauses administratives
RT2012
La Réglementation Thermique 2012 impose une limite quant à la consommation énergétique d’un bâtiment et s’applique donc à la ventilation. Un renouvellement de l’air permanent doit être assuré par une VMC Simple Flux ou Double Flux, permettant également de réchauffer ou refroidir le bâtiment.
Arrêté du 28 octobre 1983
L’arrêté du 28 octobre 1983 définit les dispositions relatives à l’aération des logements et fixe le débit minimum pour les VMC autoréglables et hygroréglables.
Consulter l’arrêté du 28 octobre 1983 ici
Arrêté du 24 mars 1982
L’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements précise les dispositions et le dimensionnement des systèmes de ventilation et exige une ventilation générale et permanente dans les pièces à vivre du logement.
Consulter l’arrêté du 24 mars 1982
Ces débits s’appliquent aussi bien au logement individuel qu’au logement collectif ; ce dernier est en outre soumis à des exigences spécifiques de sécurité incendie et d’acoustique, détaillées ci-après.
Arrêté du 6 octobre 1978
Cet arrêté porte sur l’isolation et le confort acoustique des utilisateurs contre les bruits parasites extérieurs.
Consulter l’arrêté du 6 octobre 1978
Arrêté du 22 octobre 1969
L’arrêté du 22 octobre 1969 porte sur les conduits de fumée des logements et établit le principe d’une aération permanente et générale des logements. L’air extrait du bâtiment peut se faire de manière naturelle ou mécanique : cet arrêté introduit donc pour la première fois le principe de VMC dans un logement.
Consulter l’arrêté du 22 octobre 1969
D’autres décrets, comme l’arrêté du 14 novembre 1958 sur l’aération des logements ou le décret du 22 Octobre 1955 sont à connaître.
Sécurité incendie de la VMC collective
La VMC collective est en outre encadrée par l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (Section 2, articles 59 à 63). Tout conduit collectif de ventilation doit être réalisé en matériaux incombustibles, de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d’un logement sinistré aux autres et le refoulement par les bouches d’extraction (art. 59) ; la durée de résistance au feu exigée pour le conduit varie selon la famille du bâtiment — un quart d’heure en deuxième famille, une demi-heure en troisième et quatrième familles.
En ventilation mécanique inversée, le ventilateur doit être installé dans un local exclusivement réservé à cet usage, aux parois coupe-feu de degré identique à la stabilité du bâtiment ; il est interdit d’y placer des clapets dans le conduit collectif (art. 62). Les systèmes double flux doivent, de leur côté, empêcher toute communication entre les réseaux d’air extrait et d’air insufflé.
Point de vigilance technique : chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est en principe muni d’un clapet pare-flammes (art. 60, §2) — mais ce dispositif n’est pas autorisé lorsque le système assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés, c’est-à-dire en VMC-Gaz. Dans ce cas, la non-propagation des flammes et fumées repose sur le fonctionnement permanent du ventilateur (art. 60, Système 1), garanti par une alimentation électrique protégée ou un groupe électrogène de secours.
L’article 60 classe par ailleurs les ventilateurs selon le taux de dilution R des gaz de cuisine susceptibles d’atteindre le groupe moto-ventilateur. Pour R ≤ 1 (catégorie 4, le cas le plus exigeant), l’équipement doit être homologué au niveau de résistance au feu correspondant — désigné commercialement « 400°C 1/2h catégorie C4 ». Le désenfumage des circulations horizontales communes, obligatoire dans les bâtiments d’habitation collectifs de 3ème famille B et 4ème famille, relève quant à lui des articles 33 à 38 du même arrêté.
Confort acoustique
L’arrêté du 30 juin 1999 (art. 6) fixe une limite de niveau sonore normalisé, LnAT, de 30 dB(A) dans les pièces principales et de 35 dB(A) dans les cuisines, pour le bruit engendré par une installation de VMC en position de débit minimal.
Accompagnement S&P
Pour la conception d’une installation collective conforme, S&P met à disposition des bureaux d’études des outils de dimensionnement dédiés ainsi qu’une gamme d’équipements homologués pour l’habitat collectif (caissons d’extraction, réseaux de conduits, dispositifs de désenfumage). Notre équipe technique accompagne le choix des équipements adaptés à chaque projet.
Vous avez besoin d’aide dans votre projet de construction ? Contactez dès maintenant notre équipe technique qui vous aidera dans votre projet !
Choisir une VMC Simple Flux ou Double Flux ?
Lors de la construction d’un logement individuel ou collectif, vous serez amené à faire un choix quant au système de ventilation du bâtiment. Si aujourd’hui 95% des logements en France sont équipés d’un système de ventilation Simple Flux, nous pensons, chez Soler & Palau, qu’un système de VMC Double Flux présente de nombreux avantages :
- Économiser jusqu’à 25 % sur la facture de chauffage (donnée DOMEO EVO, VMC double flux à très haut rendement)
- Meilleur confort thermique, grâce à une régulation plus efficace de la température intérieure du bâtiment qu’une VMC Simple Flux
- Meilleur confort acoustique (moins de ventilation naturelle et donc moins de bruits extérieurs)
- Meilleure qualité de l’air intérieur, réduisant les risques de contamination aux polluants intérieurs, notamment pour les personnes présentant certaines pathologies
Articulation avec l’exploitation
Cette réglementation encadre la conception du système. Une fois l’installation en service, l’exploitant et le syndic sont soumis à des obligations distinctes d’entretien et de vérification périodique — voir « VMC collective : obligations d’entretien et responsabilités en copropriété ».
Résumé technique: L’installation d’une VMC en logement collectif comme individuel est encadrée par le DTU 68.3, qui définit les règles de calcul et de dimensionnement pour les bâtiments neufs comme existants. La RT 2012 impose un renouvellement d’air permanent assuré par une VMC simple flux ou double flux ; l’arrêté du 24 mars 1982 exige une ventilation générale et permanente dans les pièces à vivre, et l’arrêté du 28 octobre 1983 fixe le débit minimum pour les VMC autoréglables et hygroréglables. En collectif, l’arrêté du 31 janvier 1986 (art. 59 à 63) fixe les exigences de sécurité incendie des réseaux, et l’arrêté du 30 juin 1999 (art. 6) encadre le niveau sonore admissible.
FAQ
L’installation est encadrée par le DTU 68.3, qui définit les règles de calcul et de dimensionnement pour les bâtiments neufs comme existants. S’y ajoutent la RT 2012 pour la construction neuve, l’arrêté du 24 mars 1982 qui impose une ventilation générale et permanente dans les pièces à vivre, et l’arrêté du 28 octobre 1983 qui fixe les débits minimaux pour les VMC autoréglables et hygroréglables.
Le DTU 68.3 encadre l’installation d’une VMC aussi bien dans les bâtiments neufs que dans les bâtiments déjà existants. Il définit les règles générales de calcul et de dimensionnement applicables à ces installations.
Le DTU 68.3 traite séparément la VMC simple flux et la VMC double flux, chacune faisant l’objet d’une partie dédiée du document. La VMC double flux permet notamment de réduire la facture de chauffage et d’améliorer le confort thermique, acoustique et la qualité de l’air intérieur par rapport à une simple flux.
L’arrêté du 31 janvier 1986 (articles 59 à 63) impose que les conduits collectifs de ventilation soient réalisés en matériaux incombustibles, afin de limiter la propagation des fumées entre logements. En ventilation mécanique inversée, le ventilateur doit être placé dans un local dédié aux parois coupe-feu, sans clapet dans le conduit collectif. L’article 60 classe en outre les ventilateurs selon le taux de dilution des gaz de cuisine (R) : pour R ≤ 1 (catégorie 4, le cas le plus exigeant), l’équipement doit être homologué au niveau de résistance au feu correspondant, désigné commercialement « 400°C 1/2h catégorie C4 ».
L’arrêté du 30 juin 1999 (article 6) fixe une limite de 30 dB(A) dans les pièces principales et de 35 dB(A) dans les cuisines, pour le bruit engendré par une installation de VMC en position de débit minimal.
Pour la conception ou la vérification de votre installation de VMC collective ou individuelle, notre équipe technique vous accompagne dans votre projet.
