arrete-30-juin-1999

Arrêté du 30 juin 1999

 

CARACTERISTIQUES ACOUSTIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION

EXTRAITS

ART. 6 :
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 30 dB (A) dans les pièces principales et 35 dB (A) dans les cuisines de chaque logement, bouches d’extraction comprises.
Le niveau de pression acoustique normalisé. LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement individuel d’un logement du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB (A) dans les pièces principales et 35 dB(A) dans les cuisines des autres logements.
Le niveau de pression acoustique normalisé. LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement collectif du bâtiment, tel qu’ascenseurs, chaufferies ou sous-stations de chauffage, transformateurs, surpresseurs d’eau, vide-ordures, ne doit pas dépasser 30 dB (A) dans les pièces principales et 35 dB (A) dans les cuisines de chaque logement.

ART. 7 :
L’isolement acoustique normalisé, DnAT, A, Tr des pièces principales et cuisines contre les bruits de l’espace extérieur doit être au minimum de 30 décibels, DnT, A, tr, étant défini dans l’article 6 de l’arrêté prévu par l’article 9 du présent arrêté.

ART. 8 :
Les limites énoncées dans les articles 2 et 4 à 7 du présent arrêté s’entendent pour les locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0.5 seconde à toutes fréquences.