Règlement Sécurité Incendie

Par l’avis du 14 décembre 1998 (paru au BO n°99/7) Le conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts recommande les valeurs limites suivantes quelle que soit la taille de l’ouvrage.

Les parcs de stationnement souterrains et les parcs existants soumis à la réglementation des installations classées doivent être dotés d'une installation de détection de monoxyde de carbone CO, et pour ceux d'une capacité supérieure à 500 véhicules également d'une installation de détection d'oxydes d'azote (NO ou NO2). L'ensemble de ces dispositions sont applicables aux tunnels routiers, voiries souterraines et gares routières équipés d'une installation de ventilation mécanique. Les dispositifs de détection commandent les conditions d'exploitation de l'ouvrage de telle sorte que les critères de qualité soient respectés.