Ventilation dans les écoles : normes et réglementation

Les enfants respirent jusqu’à 20 m3 d’air par jour et passent le tiers de leur temps en salle de classe. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont édicté des obligations en matière de Qualité de l’Air Intérieur spécifiques aux établissements scolaires. Le point sur les normes et la réglementation applicable à la ventilation dans les écoles en France.

Pour un bureau d’études ou un maître d’œuvre, la réglementation de la ventilation dans les écoles combine trois strates : le débit d’air minimum du Règlement Sanitaire Départemental, le calendrier de surveillance QAI fixé par décret, et les exigences énergétiques de la RE 2020.

La qualité de l’air intérieur : un enjeu sanitaire important

La Qualité de l’Air Intérieur d’un bâtiment peut être altérée par de nombreux polluants. L’humidité, le CO2, les Composés Organiques Volatils (COV), les virus et les allergènes contribuent à l’apparition de pathologies très diverses. La concentration de ces polluants est à limiter au maximum dans les écoles. Les enfants ont un système pulmonaire particulièrement sensible qui les expose plus que les adultes aux conséquences d’une mauvaise qualité de l’air intérieur. Publiée le 30 janvier 2024, une étude Santé Publique France démontre l’impact de la qualité de l’air intérieur sur la santé des enfants.

L’élimination des polluants de l’air ambiant des salles de classe passe par l’installation d’un système de ventilation efficace. En renouvelant l’air intérieur, ce dernier évite l’accumulation d’humidité et de CO2 liée au fort taux d’occupation des locaux et une concentration excessive de particules et d’agents nocifs divers.

Une ventilation naturelle ou mécanique

Bien que cela puisse, de prime abord, paraître paradoxal, la pose d’un système de ventilation dans les écoles ne fait l’objet d’aucune obligation. Le Règlement Sanitaire Départemental (Titre III, Section II) stipule, en effet, que la ventilation des locaux peut être assurée par ouverture des ouvrants (portes et fenêtres). Pour autant, le Règlement Sanitaire Départemental impose un débit minimum d’air neuf à introduire dans les locaux éducatifs lorsque le bâtiment est équipé d’un système de ventilation : 

DÉBIT D’AIR NEUF À INTRODUIRE (Règlement Sanitaire Départemental)

Local	Débit minimal prescrit	Local	Débit minimal prescrit
Salle de classe maternelle, primaire et collèges (sauf ateliers)	15 m3/h/occupant	Salle de réunion des professeurs	18 m3/h/occupant
Salle de classe de lycée (sauf ateliers)	18 m3/h/occupant	Infirmerie	18 m3/h/occupant
Bibliothèque, CDI	15 m3/h/occupant	Toilettes isolées	30 m3/h
Bureaux	18 m3/h/occupant	Toilettes collectives	30 m3/h + 15 m3/h/occupant
Cuisine moins de 150 repas	25 m3/h/occupant	Cuisine entre 150 et 500 repas	20 m3/h/occupant
Cuisine entre 501 et 1500 repas	15 m3/h/occupant	Cuisine plus de 1500 repas	10 m3/h/occupant

Une exigence de surveillance

Parce que la dilution et l’élimination des polluants intérieurs constituent un enjeu majeur de santé publique, le législateur a décidé d’imposer une surveillance particulière des bâtiments à vocation éducative. La loi du 12 juillet 2010 oblige à mesurer périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le dispositif réglementaire de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) prévoit :

• Une évaluation annuelle des dispositifs d’aération comportant une mesure à lecture directe du taux de CO2.
• Un autodiagnostic de la QAI au minimum tous les 4 ans.
• Une campagne de mesures en continu du niveau de polluants aux étapes clés de la vie du bâtiment.
• Un plan d’action.

Ce dispositif est précisé par le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022, en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 : la campagne de mesures des polluants doit être réalisée dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment (construction, rénovation, changement du système de ventilation).

Un calendrier différencié par type d’établissement

Avant cette actualisation de 2022, le calendrier d’entrée en vigueur de cette surveillance avait déjà été fixé, de façon échelonnée selon le type d’établissement, par le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, qui distingue trois échéances :

• avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
• avant le 1er janvier 2020 pour les collèges, les lycées, les établissements de formation professionnelle du second degré et les accueils de loisirs ;
• avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements concernés.

En cas de dépassement des seuils réglementaires, des obligations spécifiques et des solutions par type d’établissement s’appliquent.

Tenir compte de l’efficacité énergétique RE 2020

Lié à la Qualité de l’Air Intérieur, le système de ventilation à installer dans un établissement scolaire neuf ou rénové doit tenir compte des exigences en vigueur en matière d’efficacité énergétique. La RE 2020 (Réglementation Thermique et Environnementale) fixe à 72 kWhep/m²/an la consommation moyenne conventionnelle en énergie primaire (Indicateur Cep) des bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. De fait, un système de ventilation durable résulte toujours d’une recherche d’équilibre avec l’isolation thermique du bâtiment. 

Le choix du système de ventilation d’un établissement scolaire obéit à une double logique : obtenir une Qualité d’Air Intérieur optimale et contribuer à l’efficacité énergétique RE 2020. Des VMC de type hygroréglable ou double-flux, conçues spécifiquement pour le tertiaire, offrent une solution concrète pour conjuguer ces exigences. À la construction comme à la rénovation, la définition du système de ventilation nécessite une étude spécifique. Référence européenne de la ventilation, Soler & Palau met toute son expertise au service de la conception et du dimensionnement conforme à la réglementation en vigueur. Un allié précieux pour un projet réussi !

Résumé technique : la ventilation d’un établissement scolaire doit conjuguer le débit minimum d’air neuf du Règlement Sanitaire Départemental, la surveillance périodique de la QAI imposée par les décrets n° 2015-1000 et n° 2022-1689, et l’indicateur Cep de la RE 2020, fixé à 72 kWhep/m²/an pour les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Les VMC hygroréglables ou double-flux, dimensionnées pour le tertiaire, permettent de répondre simultanément à ces trois exigences.

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